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ASSOCIATION REGIONALE DES CAISSES DE MSA (ARCMSA) DE NORMANDIE

Objet social de l'association ASSOCIATION REGIONALE DES CAISSES DE MSA (ARCMSA) DE NORMANDIE:

favoriser la concertation des élus au plan régional et d’organiser et développer la réflexion et l’expression des positions régionales de la mutualité sociale agricole dans le domaine de la protection sociale, sur l’activité des organismes de la mutualité sociale agricole et les besoins de ses ressortissants ; assurer la représentation des intérêts communs de la mutualité sociale agricole auprès des différents interlocuteurs régionaux, en particulier dans le domaine de la santé, ainsi que dans tout autre domaine relevant des missions confiées à la mutualité sociale agricole ; mettre en œuvre une coordination régionale renforcée en matière de politiques de santé, de gestion du risque et de lutte contre la fraude santé, de prévention, d’organisation des soins, de contrôle médical, de santé-sécurité au travail ; au-delà de ces domaines socles obligatoires, une ARCMSA peut décider de traiter d’autres domaines

Informations de l'association ASSOCIATION REGIONALE DES CAISSES DE MSA (ARCMSA) DE NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 022545
  • Numéro waldec de l'association W142002191
  • Ancien numéro de l'association0142010944
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-01-1997
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-02-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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